Evaluation et constitution
L'article 5 du préambule 
de la constitution de la Vème république est ainsi rédigé :
"Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage."
Cet article spécifie donc nettement qu'il oblige à ce que des "mesures provisoires et proportionnées" soient adoptées, ces mesures étant provisoires afin d'être adaptées à la période sur laquelle court le risque, et proportionnées afin de pouvoir le juguler.
Les mesures visant à intégrer des biocarburants dans les carburants automobiles veulent constituer une riposte au risque de réchauffement climatique lié à l'enrichissement de l'atmosphère en CO2 (GES).
Nous le savons, aucune mesure concernant les carburants pour véhicules ne sera capable de juguler totalement ce risque, puisque les carburants sont une source de GES parmi d'autres.
Un juste degré de proportionnalité en ce qui concerne les carburants devra donc tenir compte de mesures adoptées pour les autres sources de GES, l'ensemble des mesures prises pour juguler le risque devant s'avérer capable de le résoudre avec une probabilité maximale d'y parvenir.
Si cet ensemble de mesures sur toutes les sources de GES est doté de bonnes probabilités de juguler ce risque alors des mesures d'une efficacité assez moyenne dans le domaine des carburants pourraient être considérées comme suffisantes.
Mais nous n'avons pas connaissance qu'un ensemble de mesures portant sur toutes les sources de GES parviendrait à résoudre la question du réchauffement climatique : les mesures décidées pour chaque source de GES devront donc avoir un degré maximal d'efficacité.
Pour déterminer le degré de proportionnalité des mesures appliquées au domaine des carburants il nous faut examiner le degré de dangerosité du risque, or ce degré de dangerosité est maintenant reconnu comme très élevé pour une écrasante majorité des spécialistes du climat.
Proportionner les mesures au risque devra donc revenir à prendre les mesures qui présenteront le plus haut degré d'efficacité par rapport à ce risque.
Ces mesures seront donc celles qui offriront le meilleur niveau de rendement énergétique global et, dans le cas des biocarburants, ce rendement devra être calculé du champ à la roue.
Nous avons vu que les filières de biocarburants choisies ne sont probablement pas celles qui présenteraient ce meilleur rendement, et le gouvernement vient de réitérer l'interdiction de l'utilisation des HVB / HVP pour la plupart des moteurs thermiques (ainsi que pour le "fioul domestique"), s'appuyant pour cela sur les constructeurs automobiles et avançant que des ruptures de garanties pourraient intervenir en cas d'utilisation des huiles végétales.
Alambic argumentaire
Voir :
Le gouvernement distille ses arguments contre les HVB / HVP.... et ce qui sort de l'alambic n'est pas de l'éthanol !
Mais cela devrait lui donner comme... une ivresse, à y regarder de plus près !
Complicité, duplicité des constructeurs ?
La France et les constructeurs français se placent ainsi dans une situation curieuse par rapport à l'Allemagne, où les HVB / HVP sont distribuées de façon très légale (en conformité avec les directives européennes auxquelles la France ne se soumet pas en ce domaine) sans que les constructeurs y trouvent à redire.
Cela doit-il être pris pour une incitation du gouvernement à l'achat de voitures allemandes, qui doivent être conçues en fonction des carburants disponibles sur le territoire allemand, avec des spécifications précises sur les carburants que peut accepter chaque type de moteur ?
L'argument des constructeurs français ne pourra pas s'appliquer à un conducteur français conduisant un véhicule allemand dont les spécifications mentionnent qu'il peut utiliser des huiles végétales pures ou en mélange avec le gazole.
Mais alors qu'en serait-il de véhicules de marques différentes utilisant des blocs moteur identiques ?
Le véhicule allemand serait vendu par le constructeur allemand avec la mention qu'il accepte les HVB / HVP, dans le meilleur des cas le mode d'emploi du véhicule omettrait toute mention d'huiles végétales en France, dans le pire on y spécifierait que ce moteur "ne peut utiliser des huiles végétales" quelle que soit la proportion en mélange avec le gazole...
Autre problème à résoudre, celui de pertes de parts de marché que risquent de courir les constructeurs français : s'ils affirment haut et fort en France que leurs moteurs ne peuvent pas fonctionner avec des huiles végétales plus ou moins mélangées à du gazole certains allemands ne seront peut-être pas enclins à acquérir des véhicules de ces constructeurs...
A moins que, pour satisfaire le gouvernement, ces constructeurs français fassent 2 poids 2 mesures et éditent des spécifications différentes pour les moteurs (identiques) vendus en France et ceux vendus à l'étranger, avec clauses de garanties excluant les HVB / HVP pour les véhicules commercialisés en France ?
Dans ce cas il nous restera à acheter un véhicule français en Allemagne !
Quel bonheur pour les concessionnaires français !
Pourquoi acheter français (ou allemand) en Allemagne ?
Effectivement, on peut se poser cette question et juger que le seul plaisir de rouler à l'huile de colza, de tournesol ou de friture, ne mérite pas tant d'efforts, surtout si cela fait courir le risque d'un contrôle à la suite duquel un rappel de TIPP pourrait s'avérer douloureux...
Mais cet effort trouvera une justification supérieure si l'on a lu le préambule de la constitution et que l'on décide (mais elle nous y oblige, puisqu'il s'agit de la constitution !) de se conformer à son article 2.
La Constitution - Charte de l'environnement de 2004
Article 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.
Cet article nous fait un devoir de préserver l'environnement et rouler aux huiles végétales est effectivement un moyen de se conformer à ce devoir.
Et c'est un moyen meilleur que celui d'utiliser un gazole à 1, 2 ou 5% de Diester (Emvh), dans la mesure où l'on utilisera un mélange contenant au moins la même proportion de biocarburant HVB / HVP que celui servi à la pompe puisque le rendement énergétique global, du champ à la roue, de la filière HVB / HVP est le plus élevé !
Nous savons que la France est en infraction aux directives européennes pour les huiles végétales, et il serait intéressant qu'un juriste puisse trancher cette question : l'interdiction d'utiliser les huiles végétales dans les moteurs diesel est-elle une loi scélérate par rapport à la charte de l'environnement ?
