samedi 1 avril 2006
Nouvelle constitution : un mandat à durée variable selon les résultats
Par jcm, samedi 1 avril 2006 à 14:09 :: CPE Constitution
Un certain "ce n'est pas le rue qui gouverne" ne devait-il pas nous rappeler qu'il y a, en altitude, une "aristocratie", une "élite" en charge des affaires, très au dessus du peuple, du vulgaire, de l'indéterminé qui n'aurait son mot à dire que lorsqu'on lui permettrait de le prononcer docilement, dans les urnes ?
Quitte à ce que le résultat de l'expression populaire n'ait aucune conséquence quand il déplait : cela nous l'avons vécu.
Mais voilà que le vulgaire se fait rétif et rue dans les brancards.
Il faudrait maintenant songer à le calmer : de quoi seraient donc capables ces foules ignorantes si on ne les amadouait pas de temps en temps, si l'on ne régulait pas des pulsions qui pourraient les mener aux portes de nos palais ?
On croit rêver : le peuple se met maintenant à exiger le dialogue et la négociation... Il en aura donc, si c'est le prix à payer pour le calmer.
Nous commencerons donc par promulguer cette loi sur le CPE qu'il refuse afin de lui signifier clairement qui commande : un rappel à l'ordre plus qu'indispensable !
D'un même jet nous lui affirmerons que cette loi ne s'appliquera pas tant que des textes complémentaires dont nous fixons dès maintenant le contenu seront votés par l'assemblée dans les termes que nous avons choisis.
Voilà, et silence dans les rangs !
Et c'est décidé : la durée de la période d'essai est fixée à un an et l'employé, après avoir été congédié, pourra obtenir le motif de son licenciement.
Mais... où se trouvent dans ce schéma le dialogue et la négociation ?
Est-il prévu par la constitution que l'on puisse promulguer une loi en affirmant qu'elle ne sera pas en vigueur, ni applicable, tant qu'elle ne sera pas modifiée ?
Un décret de non application sera-t-il pris ?
Il y a là comme un exercice de haute voltige par rapport au texte fondateur... alors que l'on promulgue la loi afin, affirme-t-on, de respecter les termes de la constitution...
Au passage on prend joyeusement l'assemblée en otage : c'est à elle qu'il reviendra de modifier la loi, mais pas selon son libre arbitre puisque ses décisions à venir sont déjà fixées.
Très constitutionnel, tout cela ?
Cela évoque les contorsions d'un asticot pris dans un labyrinthe...
Villepin est sauvé (mais pour combien de temps ?) et Sarkosy approuve, ce qui montre le grand souci qu'il peut avoir à la fois de l'opinion du peuple et de la rigueur de la méthode employée...
Une méthode de "passage en force" et d'un certain dédain des demandes du peuple : il approuve et cela doit nous faire craindre le pire de son hypothétique avènement à la tête de l'état.
Il pense que tout cela sera oublié dans les derniers mois de la course à l'Elysée...
Une course qui se fera une fois de plus sur l'allure du costume et le poids de promesses à ne pas tenir : nous sommes coutumiers de cela...
La présidentielle se joue sur l'image, la place est acquise pour une durée fixe quoi qu'il arrive, il suffit de briller un peu plus que les autres aux yeux d'un peu plus d'électeurs pour s'en emparer.
Une sixième république pour laquelle les termes du contrat changeraient serait la bienvenue.
Imaginons donc un système dans lequel la promesse électorale ne serait plus un piège pour l'électeur mais pourrait en devenir un pour l'élu !
Les critère de la candidature comprendraient 3 projets détaillés avec chacun 3 étapes bien définies (objectifs, critères de diagnostic de la réussite ou de l'échec et dates d'échéances) pour leur réalisation.
Chaque échec réduirait d'un certain nombre de mois la durée du mandat : notre "élite" dirigeante se verrait enfin contrainte de nous servir des promesses qu'elle le plus grand intérêt à tenir !
Finie la trop habituelle politique de marchands de tapis !
La contrainte porterait également sur la méthode qui conduirait à la décision, en décrivant des processus impliquant des dialogues approfondis avec "le vulgaire".
Ces critères de poursuite du mandat devraient d'ailleurs s'appliquer à tous les types de mandats.
Le mode de calcul de la durée d'amputation du mandat initial devrait également pouvoir produire une durée de réduction supérieure à la durée restante, avec un barème de pénalités allant de l'inéligibilité à certaines charges jusqu'à l'inéligibilité totale à un mandat sur le territoire national ou européen et devrait pouvoir au pire conduire l'élu incapable de mener à bien ses projets à une situation voisine du RMI.
Il aurait peut-être alors une chance de comprendre vraiment ce que signifie un "sentiment de précarité", et notamment de précarité financière, qui n'est probablement le premier souci d'une grande majorité d'un personnel politique aux innombrables possibilités de douillets reclassements.
Cela parce-qu'il semble qu'il y a dans cette affaire de CPE une incompréhension fondamentale peut-être plus importante que la nature des termes de la loi.
L'incompréhension de ceux qui bénéficient de vastes parapluies sur ce que peut avoir de désagréable, jusqu'à l'insupportable, une pluie pour ceux qui ne peuvent jamais s'en abriter.
L'incompréhension de ceux qui se voient un avenir serein sinon brillant vis à vis de ceux qui ne parviennent jamais, en dépit de tous leurs efforts et même les jours d'euphorie, à s'en imaginer un selon le quart de leurs espérances.
C'est le cas d'un grand nombre de personnes dans notre société actuelle.
Erreur fondamentale dans la loi sur le CPE, celle d'avoir introduit cet arbitraire d'un licenciement non motivé, dans une société où le sentiment que l'arbitraire règne est très fort.
Un arbitraire qu'aucun citoyen digne de ce nom ne doit accepter : chacun est en devoir de pouvoir motiver la plupart de ses actes surtout s'ils mettent en jeu d'autres individus, c'est ce que nous dit la loi pour ce qui concerne notre vie civile et nous avons tous des comptes à rendre à divers propos.
Là rien de tel : c'est un déni de citoyenneté et la porte ouverte à n'importe quelle dérive (pensons par exemple aux possibilités que donneraient cette loi à un adepte du harcèlement sexuel : tu ne veux pas, tu ne veux plus ? A la porte ! Sans même avoir à se creuser la cervelle pour justifier le licenciement.).
Enfin le rôle du pouvoir est-il d'imposer de force ce qu'il suppose "bon" (dans l'objectif d'un "plus grand bien commun" ou "plus grand intérêt général"), quitte à provoquer de graves protestations, ou est-il de rechercher parmi les divers partenaires en présence ce que pourrait être une solution meilleure que l'existant et qui serait acceptable pour tous ?
La différence porte exactement sur ce qui se produit aujourd'hui : ces manifestations contre le CPE qui sont un désordre coûteux pour tout le monde avec une issue incertaine.
Il me semble que l'état ne doit pas être cette entité dominatrice et isolée qui éventuellement injectera du sable dans les articulations de la société parce-que tel sera son bon plaisir (la vision du "bien" qu'il voudra considérer sans avoir tenté de la partager) mais plutôt ce lieu de délégation du pouvoir par les citoyens afin que le pouvoir soit capable de placer là où il faut et au moment opportun ce qu'il faudra d'huile dans les rouages afin que le fonctionnement de la société en soit amélioré.
Et l'on voit que le CPE fait plutôt figure de gravier que de lubrifiant : c'est une faute du pouvoir, qui pourtant avait été prévenu que cette loi avait peu de chances d'être bien acceptée par un grand nombre de citoyens.
La constitution de la 6ème république devrait donc également prévoir des sanctions à ce type de faute.
Mais voilà venue la saison des asperges sauvages : je vous quitte pour beaucoup plus sérieux, une petite cueillette !
Quitte à ce que le résultat de l'expression populaire n'ait aucune conséquence quand il déplait : cela nous l'avons vécu.
Mais voilà que le vulgaire se fait rétif et rue dans les brancards.
Il faudrait maintenant songer à le calmer : de quoi seraient donc capables ces foules ignorantes si on ne les amadouait pas de temps en temps, si l'on ne régulait pas des pulsions qui pourraient les mener aux portes de nos palais ?
On croit rêver : le peuple se met maintenant à exiger le dialogue et la négociation... Il en aura donc, si c'est le prix à payer pour le calmer.
Nous commencerons donc par promulguer cette loi sur le CPE qu'il refuse afin de lui signifier clairement qui commande : un rappel à l'ordre plus qu'indispensable !
D'un même jet nous lui affirmerons que cette loi ne s'appliquera pas tant que des textes complémentaires dont nous fixons dès maintenant le contenu seront votés par l'assemblée dans les termes que nous avons choisis.
Voilà, et silence dans les rangs !
Et c'est décidé : la durée de la période d'essai est fixée à un an et l'employé, après avoir été congédié, pourra obtenir le motif de son licenciement.
Mais... où se trouvent dans ce schéma le dialogue et la négociation ?
Est-il prévu par la constitution que l'on puisse promulguer une loi en affirmant qu'elle ne sera pas en vigueur, ni applicable, tant qu'elle ne sera pas modifiée ?
Un décret de non application sera-t-il pris ?
Il y a là comme un exercice de haute voltige par rapport au texte fondateur... alors que l'on promulgue la loi afin, affirme-t-on, de respecter les termes de la constitution...
Au passage on prend joyeusement l'assemblée en otage : c'est à elle qu'il reviendra de modifier la loi, mais pas selon son libre arbitre puisque ses décisions à venir sont déjà fixées.
Très constitutionnel, tout cela ?
Cela évoque les contorsions d'un asticot pris dans un labyrinthe...
Villepin est sauvé (mais pour combien de temps ?) et Sarkosy approuve, ce qui montre le grand souci qu'il peut avoir à la fois de l'opinion du peuple et de la rigueur de la méthode employée...
Une méthode de "passage en force" et d'un certain dédain des demandes du peuple : il approuve et cela doit nous faire craindre le pire de son hypothétique avènement à la tête de l'état.
Il pense que tout cela sera oublié dans les derniers mois de la course à l'Elysée...
Une course qui se fera une fois de plus sur l'allure du costume et le poids de promesses à ne pas tenir : nous sommes coutumiers de cela...
La présidentielle se joue sur l'image, la place est acquise pour une durée fixe quoi qu'il arrive, il suffit de briller un peu plus que les autres aux yeux d'un peu plus d'électeurs pour s'en emparer.
Une sixième république pour laquelle les termes du contrat changeraient serait la bienvenue.
Imaginons donc un système dans lequel la promesse électorale ne serait plus un piège pour l'électeur mais pourrait en devenir un pour l'élu !
Les critère de la candidature comprendraient 3 projets détaillés avec chacun 3 étapes bien définies (objectifs, critères de diagnostic de la réussite ou de l'échec et dates d'échéances) pour leur réalisation.
Chaque échec réduirait d'un certain nombre de mois la durée du mandat : notre "élite" dirigeante se verrait enfin contrainte de nous servir des promesses qu'elle le plus grand intérêt à tenir !
Finie la trop habituelle politique de marchands de tapis !
La contrainte porterait également sur la méthode qui conduirait à la décision, en décrivant des processus impliquant des dialogues approfondis avec "le vulgaire".
Ces critères de poursuite du mandat devraient d'ailleurs s'appliquer à tous les types de mandats.
Le mode de calcul de la durée d'amputation du mandat initial devrait également pouvoir produire une durée de réduction supérieure à la durée restante, avec un barème de pénalités allant de l'inéligibilité à certaines charges jusqu'à l'inéligibilité totale à un mandat sur le territoire national ou européen et devrait pouvoir au pire conduire l'élu incapable de mener à bien ses projets à une situation voisine du RMI.
Il aurait peut-être alors une chance de comprendre vraiment ce que signifie un "sentiment de précarité", et notamment de précarité financière, qui n'est probablement le premier souci d'une grande majorité d'un personnel politique aux innombrables possibilités de douillets reclassements.
Cela parce-qu'il semble qu'il y a dans cette affaire de CPE une incompréhension fondamentale peut-être plus importante que la nature des termes de la loi.
L'incompréhension de ceux qui bénéficient de vastes parapluies sur ce que peut avoir de désagréable, jusqu'à l'insupportable, une pluie pour ceux qui ne peuvent jamais s'en abriter.
L'incompréhension de ceux qui se voient un avenir serein sinon brillant vis à vis de ceux qui ne parviennent jamais, en dépit de tous leurs efforts et même les jours d'euphorie, à s'en imaginer un selon le quart de leurs espérances.
C'est le cas d'un grand nombre de personnes dans notre société actuelle.
Erreur fondamentale dans la loi sur le CPE, celle d'avoir introduit cet arbitraire d'un licenciement non motivé, dans une société où le sentiment que l'arbitraire règne est très fort.
Un arbitraire qu'aucun citoyen digne de ce nom ne doit accepter : chacun est en devoir de pouvoir motiver la plupart de ses actes surtout s'ils mettent en jeu d'autres individus, c'est ce que nous dit la loi pour ce qui concerne notre vie civile et nous avons tous des comptes à rendre à divers propos.
Là rien de tel : c'est un déni de citoyenneté et la porte ouverte à n'importe quelle dérive (pensons par exemple aux possibilités que donneraient cette loi à un adepte du harcèlement sexuel : tu ne veux pas, tu ne veux plus ? A la porte ! Sans même avoir à se creuser la cervelle pour justifier le licenciement.).
Enfin le rôle du pouvoir est-il d'imposer de force ce qu'il suppose "bon" (dans l'objectif d'un "plus grand bien commun" ou "plus grand intérêt général"), quitte à provoquer de graves protestations, ou est-il de rechercher parmi les divers partenaires en présence ce que pourrait être une solution meilleure que l'existant et qui serait acceptable pour tous ?
La différence porte exactement sur ce qui se produit aujourd'hui : ces manifestations contre le CPE qui sont un désordre coûteux pour tout le monde avec une issue incertaine.
Il me semble que l'état ne doit pas être cette entité dominatrice et isolée qui éventuellement injectera du sable dans les articulations de la société parce-que tel sera son bon plaisir (la vision du "bien" qu'il voudra considérer sans avoir tenté de la partager) mais plutôt ce lieu de délégation du pouvoir par les citoyens afin que le pouvoir soit capable de placer là où il faut et au moment opportun ce qu'il faudra d'huile dans les rouages afin que le fonctionnement de la société en soit amélioré.
Et l'on voit que le CPE fait plutôt figure de gravier que de lubrifiant : c'est une faute du pouvoir, qui pourtant avait été prévenu que cette loi avait peu de chances d'être bien acceptée par un grand nombre de citoyens.
La constitution de la 6ème république devrait donc également prévoir des sanctions à ce type de faute.
Mais voilà venue la saison des asperges sauvages : je vous quitte pour beaucoup plus sérieux, une petite cueillette !



